Quelles démarches pour se marier à l’étranger ?

Quoique le jour du mariage demeure un événement unique dans la vie, la plupart des couples rêvent de le vivre différemment. Se marier à l’étranger figure, entre autres, parmi les fantasmes des futurs mariés français. Bien que ce soit possible, certaines démarches sont, toutefois, requises. Mais lesquelles ?

La publication des bans

Il s’agit d’une procédure obligatoire qui précède toutes les autres démarches du mariage. Dans le cas où vous résidez en France, la publication des bans doit avoir lieu à la mairie de votre adresse française. Par contre, si votre domicile demeure certifié dans un pays étranger, la publication doit s’opérer à l’ambassade ou au consulat de France. Après cette phase s’ensuit la délivrance d’un certificat de capacité à mariage, si personne n’a fait d’opposition.

Il faut noter qu’un agent de l’autorité française a le droit d’exiger l’audition du couple avant de procéder à la publication des bans. C’est également valable pour le certificat de capacité à mariage et la transcription du certificat de mariage.

La délivrance d’un certificat de capacité à mariage

Pour pouvoir célébrer votre mariage à l’étranger, vous devez disposer d’un certificat de capacité à mariage, notamment délivré par l’ambassade de France ou par le consul. Celui-ci s’obtient à la requête des futurs mariés. Pour faire la demande, vous devez vous munir d’un dossier composé d’une copie de votre acte de naissance, un justificatif d’identité avec photo, un justificatif de nationalité française, un justificatif de domicile ou de résidence. Il ne faut pas oublier non plus les fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat. C’est pareil pour votre conjoint, s’il ou elle est pareillement de nationalité française.

Le certificat de capacité à mariage document atteste que vous avez respecté toutes les conditions légales qu’un ressortissant français doit remplir pour se marier. Sans ce certificat, vous ne pourrez pas ainsi procéder au mariage.

Qu’en est-il de la célébration du mariage ?

La célébration peut se faire devant différentes autorités. Dans ce sens, les futurs époux peuvent s’unir soit devant une autorité française, c’est-à-dire l’ambassade ou le consul, soit par une autorité étrangère, autrement dit l’officier de l’état civil local. Dans tous les cas, vous devez vous rendre, préalablement, auprès de l’ambassade de France du pays où vous souhaitez effectuer votre union, ou auprès du consulat. Cette procédure consiste à vérifier si vous avez accompli les conditions et formalités obligatoires, au même titre que si vous allez vous marier en France. Un ressortissant français qui se marie à l’étranger demeure ainsi soumis à sa loi nationale. En revanche, vous pouvez librement choisir le régime matrimonial qui vous convient, selon votre situation.

En plus des documents nécessaires pour l’union, la détention d’une carte visa de court séjour ou de long séjour est requise.

Quand est-ce qu’il faut demander une transcription de mariage ?

Dans le cas où votre mariage a été célébré par une autorité française ou par une autorité étrangère, il convient seulement de le faire reconnaître et de l’enregistrer en France. D’ailleurs, ce procédé se fera automatiquement si l’union a lieu auprès de l’ambassade ou du consulat de France.

Par contre, dans le cas où le mariage a été fait devant l’officier de l’état-civil local, une demande de transcription du mariage dans les registres de l’état-civil consulaire est indispensable. Il appartient à l’ambassade ou au consul de France, territorialement compétent, de le réaliser. Cette transcription de l’acte de mariage conditionne d’ailleurs l’obtention du livret de famille.

Des démarches particulières à tenir en compte

Pour les mariages célébrés dans des pays étrangers tels que la Pologne ou la Suisse, la transcription est faite suite à la demande de l’un des conjoints. Son obtention demeure conditionnée par l’accomplissement de toutes les autres démarches antérieures auprès de l’ambassade ou du consulat de France.

Dans certains pays comme la Tunisie et le Maroc, la transcription est délivrée par le bureau des inscriptions pour le Maghreb. De ce fait, les demandes ne sont pas envoyées auprès des ambassades, ni des consulats. Il importe de noter, par ailleurs, que la voie postale reste la seule alternative, pour les demandes de transcription dans ces pays.

Bref, pour connaître les démarches à suivre pour se marier dans un pays étranger, fiez-vous aux conseils d’un avocat.